Tous les assujettis à la TVA (indépendants, PME, ASBL assujetties) devront pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques. En 2025, l’adoption peut se faire de manière volontaire.
La facture électronique est un fichier informatique XML conforme à la norme UBL 3.0 et accompagné d’un PDF.
Les autres formats (PDF seul, facture papier) ne seront plus autorisés pour la facturation entre assujettis à la TVA.
Pour les clients ‘particuliers’ ou non assujettis, les formats traditionnels sont toujours autorisés (PDF seul, facture papier).
La facture électronique est envoyée par le réseau certifié et sécurisé PEPPOL.
Grâce à cette méthode, les deux parties sont identifiées par leur numéro de TVA, ce qui garantit qu’une facture envoyée est bien reçue.
Les factures ne seront plus perdues ni non reçues.
Les autres méthodes (envoi par la Poste, par mail ou remise en main propre) ne seront plus autorisées.
Cependant, pour les particuliers et clients non-assujettis, l’envoi d’un mail ou par la poste est toujours autorisé.
L’assujetti TVA devra s’équiper de logiciels ou de services en ligne (application Web) permettant l’envoi et la réception de factures électroniques.
Le plus tôt possible, sans attendre décembre 2025… Ce n’est pas compliqué, ce sont juste de nouvelles habitudes à adopter.
